PROTECTION JURIDIQUE
ARMURIERS
Votre contrat protection juridique sécurise l’équilibre économique de votre activité et vous permet d’anticiper les risques en tant qu'armurier :
En votre qualité de professionnel, vous êtes soumis au respect de dispositions légales générales, et de celles propres à votre activité. Vous évoluez en outre dans un environnement juridique de plus en plus complexe qui accroît les sources de litiges. À ce titre, votre sécurité juridique se doit d’être couverte par une assurance spécifique qui viendra compléter vos assurances de responsabilité civile et de dommages.
Le contrat permet :
• La gestion personnalisée de votre dossier
• De garantir la défense des intérêts de votre entreprise par voie amiable et/ou par voie judiciaire
• D’obtenir des informations sur vos droits dans le cadre de votre activité professionnelle
• D’obtenir une solution négociée
• Une assistance par des Experts qualifiés
• Une médiation indépendante des parties
• L’organisation de votre défense judiciaire
• La prise en charge des frais et honoraires de vos défenseurs
• Le libre choix de vos défenseurs
• Un traitement de votre demande dans les plus brefs délais
• La protection patrimoniale : protection des biens constituant le patrimoine professionnel de l’entreprise (locaux, matériels). Relations avec les prestataires de services (experts-comptables, consultants, banques…).
Exemple : votre voisin se plaint de nuisances sonores provoquées par le moteur de vos machines
Les garanties :
• La protection commerciale : relations avec les clients(annulation de commande, malfaçons, non-respectdes délais de livraison…) :
- avec les fournisseurs, les sous-traitants, les transporteurs, les concurrents (concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle…).
Exemple : vous faites l’objet d’une annulation injustifiée d’une commande spécifique.
• La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques : défense devant les tribunaux répressifs du chef d’entreprise, personne physique ou, s’il s’agit d’une personne morale, de ses dirigeants, préposés. Recours lorsqu’ils sont victimes d’injures, diffamation, dénigrement ou dommages corporels…
• La protection pénale de la personne morale : défense devant les tribunaux répressifs pour des infractions à la législation ou la réglementation. Recours contre le responsable lorsque l’entreprise est victime par ricochet du préjudice subi par un dirigeant.
• Le complément d’assurances : complément de Défense Recours des garanties d’Assurances de Responsabilité et de Dommages.
• La protection prud’homale : conflit individuel du travail avec un salarié.
Exemple : à la suite de son licenciement, votre salarié conteste les indemnités qui lui ont été versées. Il vous assigne devant le Conseil de Prud’hommes.
Etc...