PROTECTION JURIDIQUE 
ARMURIERS

Votre contrat protection juridique sécurise l’équilibre économique de votre activité et vous permet d’anticiper les risques en tant qu'armurier :

En votre qualité de professionnel, vous êtes soumis au respect de dispositions légales générales, et de celles propres à votre activité. Vous évoluez en outre dans un environnement juridique de plus en plus complexe qui accroît les sources de litiges. À ce titre, votre sécurité juridique se doit d’être couverte par une assurance spécifique qui viendra compléter vos assurances de responsabilité civile et de dommages.

Le contrat permet : 

 

• La gestion personnalisée de votre dossier

• De garantir la défense des intérêts de votre entreprise par voie amiable et/ou par voie judiciaire

• D’obtenir des informations sur vos droits dans le cadre de votre activité professionnelle

• D’obtenir une solution négociée

• Une assistance par des Experts qualifiés

• Une médiation indépendante des parties

• L’organisation de votre défense judiciaire

• La prise en charge des frais et honoraires de vos défenseurs

• Le libre choix de vos défenseurs

• Un traitement de votre demande dans les plus brefs délais

• La protection patrimoniale : protection des biens constituant le patrimoine professionnel de l’entreprise (locaux, matériels). Relations avec les prestataires de services (experts-comptables, consultants, banques…).
Exemple : votre voisin se plaint de nuisances sonores provoquées par le moteur de vos machines

Les garanties : 

 

• La protection commerciale : relations avec les clients(annulation de commande, malfaçons, non-respectdes délais de livraison…) :
   - avec les fournisseurs, les sous-traitants, les transporteurs, les concurrents (concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle…).
Exemple : vous faites l’objet d’une annulation injustifiée d’une commande spécifique.

• La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques : défense devant les tribunaux répressifs du chef d’entreprise, personne physique ou, s’il s’agit d’une personne morale, de ses dirigeants, préposés. Recours lorsqu’ils sont victimes d’injures, diffamation, dénigrement ou dommages corporels…

• La protection pénale de la personne morale : défense devant les tribunaux répressifs pour des infractions à la législation ou la réglementation. Recours contre le responsable lorsque l’entreprise est victime par ricochet du préjudice subi par un dirigeant.

• Le complément d’assurances : complément de Défense Recours des garanties d’Assurances de Responsabilité et de Dommages.

• La protection prud’homale : conflit individuel du travail avec un salarié.
Exemple : à la suite de son licenciement, votre salarié conteste les indemnités qui lui ont été versées. Il vous assigne devant le Conseil de Prud’hommes.

 

Etc...

 

Soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolutoire  (ACPR) 61, rue Taitbout 75009 PARIS

Saint-HUBERT Assurances, l'assurance pour les armureries et armuriers